Allgemeine Geschäftsbedingungen - Conditions générales

Conditions générales de vente de la société BUREAU CENTER S.à r.l., ci-après dénommée BC

1. CHAMP D’APPLICATION
Par le fait de sa commande, le client adhère aux présentes conditions générales de vente de BC et renonce à toutes conditions générales d’achat contraires à celles-ci. Toutes les dérogations aux présentes conditions générales doivent être convenues par écrit avec BC.

2. OFFRES
Les offres de BC sont faites sous la condition suspensive de l’acceptation écrite du client pendant le délai mentionné dans l’offre. BC peut refuser la commande du client si le montant total de l’offre de BC est réduit de plus de 20 % suite à des modifications faites par le client.

Si l’offre de BC est basée sur un bordereau soumis par le client ou par un bureau d’études chargé par lui, BC n’est pas obligée de vérifier la faisabilité et l’efficacité des éléments décrits dans le bordereau et ne saurait être tenue responsable d’éventuelles défectuosités du fait des choix faits par le client ou son bureau d’études. L’offre de BC est basée sur les cours actuels de devises et des matières premières, ainsi que des matériaux, salaires, taxes et charges sociales. En cas de changement à la hausse d’un de ces éléments, BC sera en droit de répercuter cette modification au client. Les offres du vendeur sont faites sans engagement de sa part.

3. LIVRAISON
BC s’engage à faire diligence pour satisfaire la commande dans les délais indiqués. Toutefois, les délais indiqués le sont à titre indicatif et commencent à courir à partir de la date de réception de la commande écrite du client. Si BC n’est pas producteur du matériel vendu, BC ne saurait être tenue responsable des retards de livraison des producteurs du matériel. BC ne saurait être responsable des retards occasionnés par une infrastructure et/ou un planning de chantier déficients. Les heures de déplacement et d’attente au chantier résultant de ces déficiences, seront facturées en régie. Les risques sont transférés au client dès que les marchandises sont identifiées dans les locaux du vendeur. En cas de transport des marchandises par une tierce personne, les marchandises sont expédiées et voyagent aux seuls risques et périls du client quel que soit le mode de transport.

4. MODIFICATION DE COMMANDE
Si avant ou en cours d’exécution des travaux, le contrat entre BC et le client est modifié à la demande de ce dernier, les retards engendrés par cette modification ne pourront être imputés à BC. Toute modification et travail supplémentaire qui se greffe à la commande seront facturés en règle, sauf stipulation contraire et écrite par BC. En aucun cas, le client ne pourra faire valoir une offre sur une commande modifiée en cours d’exécution.

5. GARANTIE ET RECLAMATION
Les réclamations relatives aux défauts apparents doivent être adressées à BC par lettre recommandée dans les huit jours de la livraison du matériel. Les réclamations relatives aux défauts cachés doivent être adressées à BC par lettre recommandée dans les huit jours de l’apparition du défaut. La garantie de vices cachés est valable un an après la livraison ou l’installation du matériel. Les obligations de BC se limitent au remplacement ou à la réparation des produits ou de leurs pièces défectueuses sans qu’une quelconque indemnité ne puisse être réclamée du chef des défauts constatés ou des conséquences en résultant.

Si BC n’est pas producteur du matériel livré, la durée de la garantie sur le matériel ne saurait excéder celle donnée par le producteur du matériel. S’il apparaît qu’une personne étrangère à BC est intervenue sur le matériel livré, BC décline toute responsabilité de garantie.

6. RUPTURE DU CONTRAT
En cas de rupture du contrat par le client, le vendeur pourra exiger soit l’exécution du contrat, soit une indemnité forfaitaire de 30 % du prix de vente stipulé dans le contrat. Le vendeur se réserve le droit de prouver le cas échéant que le dommage, causé par la rupture, dépasse 30 % du prix de vente.

7. GARANTIES
 S’il apparaît que le crédit du client se détériore, le vendeur a le droit d’exiger de la part du client des garanties non prévues au contrat initial.

8. RESERVE DE PROPRIETE
La propriété du matériel vendu n’est transférée au client qu’après l’acquittement de l’intégralité des sommes dues par le client à BC du chef de la livraison. Si BC doit revendiquer le matériel vendu au titre de la clause de réserve de propriété, les paiements partiels effectués par le client restent acquis à BC à titre d’indemnité. Une fois livrées, les marchandises passent cependant d’ores et déjà sous la responsabilité exclusive de l’acheteur, qui en assume la garde. À partir de cet instant, l’acheteur tiendra le vendeur quitte et indemne de toute détérioration, destruction ou vol pour quelque cause que ce soit, même en cas de force majeure.

9. PAIEMENTS
Les factures sont payables nettes et sans escompte au plus tard dans les délais convenus dans la confirmation de commande sur un des comptes indiqués sur nos factures. Si le matériel est livré en plusieurs fractions, chaque livraison partielle est facturée et payable séparément. En cas de paiement échelonné, le non-respect d’une échéance de paiement rend immédiatement, et sans mise en demeure préalable, exigible l’ensemble des sommes redues à BC.

10. DEFAUT DE PAIEMENT
Tout paiement non payé porte immédiatement et sans mise en demeure préalable intérêts à 1 % par mois à partir de son échéance. De plus, BC entend bénéficier de l’alinéa 1er de la loi du 23 juin 1909.

11. RESILIATION DE LA VENTE
En cas d’inobservation par le client des présentes conditions générales, BC peut procéder à la résiliation de la vente par simple lettre recommandée à la poste. Si la vente ou partie de la vente est résilié ou résolue par la faute du client, ce dernier est redevable à BC d’une indemnité équivalente au prix total de la commande.

12. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit luxembourgeois. Tous les litiges sont de la compétence exclusive des tribunaux de Luxembourg-Ville. BC se réserve toutefois la possibilité lorsqu’il est demandeur, de porter l’affaire devant tout autre tribunal compétent en vertu du droit commun.

13. RESPONSABILITE
Dans le cadre de ses relations d’affaires avec le client, BC ne répond pour toute action ou inaction que de sa faute lourde et intentionnelle. BC n’a qu’une obligation de moyen dans la configuration et l’installation du matériel. Des limitations et exclusions de responsabilité ainsi que les possibilités de se retirer ou de différer l’exécution du contrat sont stipulées en faveur de BC notamment dans les clauses reproduites à titre indicatif en caractères gras. BC ne saurait être tenue responsable des retards d’installation ou de livraison dus à des causes externes se répercutant sur son entreprise, telles que grève, lock-out, interruption des transports, etc. Le client reconnaît avoir pris connaissance des limitations et exclusions de responsabilité ainsi que des facultés de BC de se retirer ou de différer l’exécution du contrat et déclare les accepter spécialement.

14. CLAUSE SALVATORIENNE
La nullité d’une des clauses des présentes conditions générales ou des autres clauses du contrat de vente n’entraîne pas la nullité des autres dispositions du contrat dans son ensemble.